Le justificatif d’immatriculation (KBIS)

Qu’est-ce que c’est ? 

L’extrait Kbis est un document qui valide l’existence juridique d’une entreprise et donne des informations d’identification. Il s’agit de la « carte d’identité » d’une entreprise.

Quelles informations contient-il ?

Il contient des informations sur l’identification de la personne morale telles que :

  • La date et le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

  • La dénomination sociale (et également s’il y a lieu, le sigle)

  • La forme juridique (SARL ; SAS ; SA ; EURL ; SASU ; GIE ; SCI)

  • Le montant du capital social

  • L’adresse du siège

  • La date de clôture de l’exercice social

On y trouve également des informations sur le principal dirigeant, les administrateur(s) et commissaires aux comptes :

  • Les prénoms et noms

  • Les date et lieu de naissance

  • La nationalité

  • L’adresse de résidence

L’extrait Kbis contient aussi des renseignements relatifs à l’activité et l’établissement principal :

  • L’adresse de l’établissement

  • L’ (les) activité(s) exercée(s)

  • La date de commencement d’activité

  • Le mode d’exploitation

Le Kbis peut également contenir des observations et des renseignements complémentaires.

À quoi sert-il ?

L’extrait Kbis est une preuve que la société existe et est réellement immatriculée au registre du commerce.

Il peut être demandé en diverses occasions : achat de marchandises, ouverture de compte bancaire professionnel, appel d’offre…

C’est aussi l’un des documents que vérifiera un donneur d’ordre auprès de ses cocontractants dans le cadre de la loi sur l’obligation de vigilance.

Comment obtenir son extrait Kbis ?

Il est possible d’obtenir son Kbis en ligne ou sur place auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.

Il est généralement demandé qu’il date de moins de 3 mois après sa date de délivrance.

Comment vérifier l’authenticité d’un Kbis ?

Il existe deux manières de s’assurer de son authenticité :

  • En saisissant sur le site internet d’infogreffe le code de vérification qui se trouve en haut à droite de l’extrait Kbis.

  • En scannant le QR code présent en haut à droite de l’extrait Kbis. Seront ainsi confirmées la date de commande du document, le code de vérification, la dénomination de l’entreprise et son numéro d’immatriculation.

 

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