Loi Sapin 2, qui est concerné ?

Loi sapin 2

La loi Sapin 2, qui est concerné par la lutte contre la corruption, la transparence et la modernisation de la vie économique ? La mise en place obligatoire des mesures de prévention et de détection de la corruption prévue à l’article 17 de la loi Sapin II concerne…

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La RSE , un cercle vertueux pour les entreprises ?

cercle vertueux RSE

La RSE, un cercle vertueux pour les entreprises ?

Quand nous parlons de RSE, nous pouvons penser communément à l’aspect environnemental.

Or, un pilier fondamental de ce terme est le sociétal qui est tout aussi important d’un point de vue interne ou externe.

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Loi Sapin 2, quelles sont les sanctions ?

sanctions loi sapin 2

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi SAPIN 2, est relative à la transparence, à la
lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle impose
notamment une obligation de vigilance contre les risques de corruptions aux entreprises de
plus de 500 salariés…

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Comment vérifier une attestation sociale de vigilance URSSAF ?

attestation sociale de vigilance

L’attestation sociale de vigilance (ASV) est un document qui permet à une entreprise de
prouver qu’elle est en règle en ce qui concerne la déclaration et le paiement de ses
cotisations sociales. Il s’agit de l’un des trois documents réglementaires demandés au sous-
traitant dans le cadre de l’obligation de vigilance.

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