Les avantages de l’automatisation sont nombreux, grâce à l’avènement des logiciels, des applications et robots en ligne. Il est désormais..
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Comment vérifier l’authenticité d’un extrait Kbis
Le justificatif d’immatriculation extrait Kbis est un document que les donneursd’ordres doivent demander à leurs sous-traitants…
LIRE PLUSLoi Sapin 2, qui est concerné ?
La loi Sapin 2, qui est concerné par la lutte contre la corruption, la transparence et la modernisation de la vie économique ? La mise en place obligatoire des mesures de prévention et de détection de la corruption prévue à l’article 17 de la loi Sapin II concerne…
LIRE PLUSModèle de la liste des salariés étrangers
La liste nominative des salariés étrangers (LSE) est l’un des trois documents réglementaires à fournir aux donneurs d’ordres dans le cadre de l’obligation de vigilance. Mais quel est le modèle de la liste des salariés étrangers ?
LIRE PLUSComment se conformer à la loi Sapin 2 ?
Comment se conformer à la loi Sapin II ? La loi SAPIN II, est relative à la transparence, à la modernisation de la vie économique ainsi qu’à…
LIRE PLUSLa RSE , un cercle vertueux pour les entreprises ?
La RSE, un cercle vertueux pour les entreprises ?
Quand nous parlons de RSE, nous pouvons penser communément à l’aspect environnemental.
Or, un pilier fondamental de ce terme est le sociétal qui est tout aussi important d’un point de vue interne ou externe.
LIRE PLUSDu nouveau dans l’attestation sociale de vigilance
Avec la loi de financement de la sécurité sociale 2022, des nouveautés rentrent en jeu au niveau de l’attestation sociale de vigilance…
LIRE PLUSLoi Sapin 2, quelles sont les sanctions ?
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi SAPIN 2, est relative à la transparence, à la
lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle impose
notamment une obligation de vigilance contre les risques de corruptions aux entreprises de
plus de 500 salariés…
Comment vérifier une attestation sociale de vigilance URSSAF ?
L’attestation sociale de vigilance (ASV) est un document qui permet à une entreprise de
prouver qu’elle est en règle en ce qui concerne la déclaration et le paiement de ses
cotisations sociales. Il s’agit de l’un des trois documents réglementaires demandés au sous-
traitant dans le cadre de l’obligation de vigilance.
Les nationalités concernées par la liste des salariés étrangers
La liste des salariés étrangers (LSE) est un document que les sous-traitants doivent remettre
à leurs donneurs d’ordres lors de la conclusion d’un contrat, puis tous les 6 mois jusqu’à la
fin de son exécution.