Le justificatif d’immatriculation extrait Kbis est un document réglementaire que les donneurs d’ordres doivent demander à leurs sous-traitants dans le cadre de la loi sur l’obligation de vigilance pour lutter contre le travail dissimulé.
Deux moyens de vérification ont été mis en place pour attester de l’authenticité d’un extrait Kbis :
Cette page de vérification vous informe également :
La page permet aussi de consulter des informations sur l’entreprise en cliquant sur « voir la fiche de l’entreprise ».
De cette manière vous pouvez être informé de :
La page de vérification permet également lorsque l’extrait Kbis n’est pas à jour d’en commander un nouveau en cliquant sur « commander l’extrait à jour ». Pour rappel dans la majorité des cas où il est demandé, l’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois.
Si vous vous souhaitez nous confier votre obligation de vigilance, contactez-nous via le formulaire ci-dessous.