Un seul dossier administratif conforme pour répondre aux marchés privés et publics

La loi évolue et simplifie vos démarches administratives. En effet, le décret du 26 septembre 2014 fait évoluer le code des marchés publics, grâce à des mesures de simplifaction.
” Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit “.
Cela signifie qu’il n’est plus nécessaire de faire un dossier papier en parallèle pour les marchés publics.

Vous pouvez informer directement votre interlocuteur que votre dossier réglementaire est disponible sur Actradis.fr et que le téléchargement est illimité et gratuit.

 

Un nouveau texte pour renforcer les obligations de vigilance des entreprises françaises

La proposition de loi visant à lutter contre la concurrence déloyale entre les travailleurs, a été adoptée ce mardi 6 mai au Sénat, après avoir été votée à l’Assemblée nationale le 23 février dernier. Ce texte prévoit la possibilité de poursuivre un donneur d’ordre pour des fraudes relevant d’un de ses sous-traitants internationaux.

source: http://www.batiactu.com/edito/travailleurs-detaches—un-nouveau-texte–muscle—38178.php

 

Actradis et le Boss Club – convertir un prospect en client

Hugo Krauze, Co-fondateur et Président d’Actradis le prochain atelier conférence du BossClub PME, avec Sébastien Vernède (société Spot a Partner) et Alain Muleris (société Vitamine V).

A l’issue de cette présentation, les auditeurs seront aptes à instaurer un climat de confiance pour favoriser le début d’une relation commerciale :

“• Des informations légales à jour en permanence : du temps gagné pour le client et un gage de sérieux favorisant la confiance. “

“• Vos clients sont vos meilleurs commerciaux : comment transformer leur satisfaction en argument commercial ?” 

“• Les quatre étapes fondamentales d’un entretien de vente pour convertir un prospect en client.”

Cet atelier conférence aura lieu le 7 mai 2014 à 8h30 à L’Hôtel Océania (52 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris)

 

Obligation de vigilance: qui est concerné ?

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Contrairement à ce que certains pensent, ou à ce dont ils veulent se persuader, l’obligation sociale de vigilance ne concerne pas que les travaux de bâtiment ou les entreprises de main-d’œuvre, mais tous les contrats ou marchés à partir de 5.000 € HT (commande seule ou chiffre d’affaires cumulé).

Ces obligations concernent donc toutes les entreprises, que ce soit comme cliente ou comme fournisseur ! Votre entreprise est donc concernée et si vous ne respectez pas ces obligations qui sont, il faut le reconnaître, inintéressantes, chronophage et sans aucune valeur ajoutée, vous vous faites courir de très graves dangers. La liste des sanctions encourues, du simple fait de ne pas détenir les documents de ses fournisseurs, est proprement effrayante: 225.000 € d’amende, 3 ans de prison pour le mandataire social, interdiction de participer à des appels d’offres publics, remboursement des cotisations sociales soustraites au paiement, ….

https://www.actradis.fr

Actradis.fr annonce le rachat du site Keep-Doc.fr

La société Actradis.fr a annoncé la reprise de l’activité du site web Keep-Doc.fr

Fondée en 2008, Actradis.fr est la première plateforme collaborative permettant aux entreprises de récupérer en trois clics les documents administratifs obligatoires de leurs fournisseurs dans le cadre de la réglementation (prévention du travail illégal, décrets 2005, 2007, 2011).
Fournisseurs ou donneurs d’ordres de tous les secteurs d’activités, des milliers d’entreprises utilisent chaque jour l’outil mis au point par Actradis.fr, dont de grands noms tels que Cofely Gdf Suez , Otis, ISS, Sodexo, Mc Donald’s, Crédit du Nord ou encore Club Med Gym.

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Grâce à la plateforme mutualisée d’Actradis.fr, toutes ces entreprises s’affichent contre le travail dissimulé et se protègent des risques liés au travail au noir.

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L’acquisition de Keep-Doc.fr va permettre à l’entreprise d’accélérer son développement grâce aux centaines d’entreprises qui vont venir augmenter sa base fournisseurs.

Interview d’Hugo Krauze sur NetPME.fr

Simplifier les obligations administratives toujours plus importantes des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé, c’est l’ambition d’Actradis. Cette entreprise a développé une plateforme collaborative qui facilite l’échange de documents obligatoires entre donneurs d’ordres et fournisseurs. L’occasion pour Hugo Krauze, son fondateur, de revenir sur la réglementation en vigueur…

Quelles sont les obligations légales en matière de lutte contre le travail dissimulé ?

Il existe une réglementation qui concerne toute entreprise française, pour toute signature d’un marché pour un montant égal ou supérieur à 3000 euros. Elle impose d’agir en prévention du travail dissimulé en demandant à ce que les donneurs d’ordre obtiennent de leurs sous-traitants un certain nombre de documents (Kbis, Attestation Urssaf de vigilance, assurances, éventuellement liste nominative des salariés étrangers). Malheureusement, il y a encore pas mal d’entreprises qui ne sont pas au courant de cette obligation légale.

Quels sont les risques encourus par les contrevenants ?

Selon la Jurisprudence de la cour de cassation, la non détention des documents obligatoires par le donneur d’ordre constitue un élément intentionnel, caractérisant le délit. Aussi bien l’Urssaf, que l’inspection du travail, la Sécurité sociale, mais aussi les impôts ou encore la gendarmerie sont susceptibles de contrôler les entreprises sur ce sujet.
Les risques encourus sont à la fois financier, administratif et pénal : jusqu’à trois ans de prison, la fermeture administrative de l’établissement durant trois mois, l’interdiction d’exercer jusqu’à cinq ans, l’impossibilité de répondre à des appels d’offres publics pendant six mois et une amende allant jusqu’à 225.000 euros pour les personnes morales. Sans oublier l’impact sur l’image de marque de l’entreprise !

Quel service propose votre société ?

La nouvelle réglementation se transforme en une charge administrative conséquente pour les entreprises car il faut récupérer ces documents tous les six mois ! Vous imaginez le temps perdu, surtout avec les relances que cette démarche implique ?
Actradis centralise ces documents sur une plateforme. Cela permet aux fournisseurs de s’affranchir, en une seule fois et pour tous leurs clients, de la diffusion de leurs documents. Quant aux donneurs d’ordre, ils peuvent récupérer facilement, rapidement et de façon sécurisée, les pièces de leurs fournisseurs et gérer le suivi de ces documents. Et comme dans la grande majorité des cas, les entreprises sont à la fois donneur d’ordre et fournisseur, cette plateforme prend tout son sens.

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Les entreprises nous envoient les documents obligatoires originaux. A partir de là, nous les vérifions, nous les numérisons, puis nous les mettons à la disposition des clients sur la plateforme, pour un abonnement qui varie en fonction de la taille de l’entreprise, à partir de 9 euros par mois (pour les TPE de 1 à 5 salariés, NDLR). De plus, nous fournissons un service complémentaire d’archivage, numérique et physique, dans nos locaux sécurisés, et ce pendant dix ans.
Pour les entreprises, cela constitue à la fois un gain de temps, la suppression d’une tâche sans valeur ajoutée, qui leur permet de se consacrer à leur cœur de métier, mais aussi la réduction des risques encourus puisque nous les alertons au moment de la mise à jour semestrielle obligatoire.

Propos recueillis par Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

Ce que dit la loi…
Depuis le 1er janvier 2012, les sous-traitants doivent, pour ne pas se rendre complice de travail dissimulé, fournir à leurs donneurs d’ordre une attestation, délivrée par les organismes sociaux, du bon paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Le décret du 21 novembre 2011 fait en outre obligation aux donneurs d’ordre de s’assurer de l’authenticité de cette attestation.

Pour lire l’interview d’Hugo Krauze dans son intégralité:

http://www.netpme.fr/temoignages/131-hugo-krauze-president-d-actradis-–-agir-contre-travail-dissimule-issy-moulineaux-92.html

Actradis.fr présent au Salon Solutions eACHATS’2011

Du 4 au 6 octobre 2011, a eu lieu au CNIT, à la Défense le Salon Solutions eACHATS’2011.

Mercredi 5 octobre, Actradis.fr a mené une conférence sur les “Bonnes pratiques autour de la gestion du risque Fournisseurs”.

Hugo Krauze (Président – Fondateur) et Ludovic de Vaublanc (Responsable Grands Comptes) ont mené une présentation ayant pour titre: “Actradis: Accompagner les Fournisseurs et Donneurs d’Ordre à respecter la législation contre le travail dissimulé”

Cette conférence a permis à l’auditoire d’en apprendre beaucoup plus sur la loi qui ne cesse d’évoluer et des nouvelles sanctions qui sont apparues depuis le 16 juin 2011.

Aujourd’hui un Donneur d’Ordre n’ayant pas tous les documents de ses fournisseurs lors de la signature de la transaction risque:

3 ans de prison

De 225 000 € d’amende (personnes morales)

Régularisation des charges

L’image de marque 

Fermeture administrative de l’établissement pour 3 mois

Non possibilité de soumissionner à des marchés publics pendant 6 mois

Interdiction d’exercer pendant 5 ans,

La non détention de ces documents par le donneur d’ordre constitue l’élément intentionnel qui caractérise le délit.

Les nombreux professionnels ont pu se rendre compte de la difficulté à respecter la loi contre le travail dissimulé, mais ils ont aussi découvert la solution ACTRADIS.fr.

Grâce aux questions-réponses, ils se sont aperçus qu’Actradis.fr apporte une réponse simple à une problématique complexe.

Bravo à Hugo et Ludovic pour leur présentation vivante, pleine d’exemples concrets. Ils ont réussi à mettre à la portée de tous une loi qui peut parfois paraître compliquée!

Actradis.fr remporte le Prix du Développement

 

 

 

Le 30 juin 2011, Actradis.fr a remporté le prix du Développement, lors du Concours Européen de l’Entreprise Innovante organisée par la Jeune Chambre Economique de Paris.

En remportant ce prix, Actradis.fr est reconnue pour son développement en 2 ans, pour ses projets à venir (CA, moyens humains, techniques), pour son respect de la loi à lutter contre le Travail Dissimulé, et pour son éco-responsabilité.

Actradis.fr concourt aujourd’hui au niveau national.

 

 

Le Concours Européen de l’Entreprise Innovante 2011,  organisée par la Jeune Chambre économique de Paris (JCEP), est l’implémentation au niveau de la Ville de Paris, de la 11e édition du dit concours organisé au niveau national par la Jeune Chambre Economique Française (JCEF). Ce concours a pour objet de valoriser les projets innovants dans les domaines économique, social et technologique.

20 milliards de fraudes fiscales….

 

 

L’article de l’Usine Nouvelle du 23 juin 2011 vaut vraiment le détour.

 

 

Des chiffres inimaginables, qui crèvent tous les plafonds!

– la fraude réelle serait de 20 milliards d’euros (20 000 000 000: ça en fait des zéros!)

44 fois plus importante que la fraude détectée

– le déficit prévu de la sécurité sociale pour 2011 avoisinerait les 21,4 milliards d’euros

5 à 7% des salariés ne sont pas déclarés

Pour la suite de cet excellent article, je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessous:

http://www.usinenouvelle.com/article/la-semaine-du-social-et-du-management-du-17-au-23-juin.N154318