Comment vérifier une attestation sociale de vigilance URSSAF ?

vérifier une attestation sociale de vigilance URSSAF

L’attestation sociale de vigilance (ASV) est un document qui permet à une entreprise de prouver qu’elle est en règle en ce qui concerne la déclaration et le paiement de ses cotisations sociales. Il s’agit de l’un des trois documents réglementaires demandés au sous-traitant dans le cadre de l’obligation de vigilance.

Comment vérifier l’authenticité ou la validité d’une attestation sociale de vigilance ?

Sur la gauche des attestations URSSAF se trouve un code de sécurité composé de 15 caractères (chiffres et lettres majuscules). Vous pouvez vérifier gratuitement l’authenticité de l’attestation en saisissant ce code sur le site de l’URSSAF : https://urssaf.fr 

Cette page de vérification vous informe de la validité ou de la non-validité de l’attestation mais également de :

  • La nature de l’attestation (ASV ou autre type d’attestation) ;
  • l’organisme émetteur du document ;
  • La date de certification du document ;
  • L’identifiant du diffuseur ;
  • L’effectif de l’entreprise ;
  • La masse salariale de l’entreprise ;
  • L’établissement faisant l’objet de la demande (avec son numéro de siret et l’adresse de l’établissement).

Pour rappel l’attestation sociale de vigilance est un document valide 6 mois, il faut donc la renouveler deux fois par an.

vérifier une attestation sociale de vigilance

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